Conditions générales

Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site https://www.boisvertcourtier.ca édité par Boisvert-Courtier inc.. En naviguant sur ce site, vous les acceptez.

Service proposé

Le site permet de s’informer sur des solutions de financement et de soumettre une demande. La soumission d’une demande n’emporte aucune obligation de la part de l’utilisateur ni acceptation automatique de la part de l’éditeur.

Simulation indicative

Le simulateur fournit une estimation non contractuelle, calculée à partir d’un taux indicatif paramétré par l’éditeur. Il ne constitue ni une offre, ni un engagement. Estimation non contractuelle, sous réserve d’étude et d’acceptation du dossier. Le taux réel dépend de votre profil.

Demande de crédit

Toute demande est soumise à l’étude et à l’acceptation du dossier. Les conditions définitives (montant, taux, durée, coût total) sont précisées dans l’offre de crédit remise à l’utilisateur avant toute signature.

Information sur le crédit

Un emprunt représente un engagement financier réel : évaluez votre capacité de remboursement avant de vous engager.

Le coût d’emprunt et le taux de crédit exact vous sont communiqués avant toute signature, conformément à la réglementation applicable en matière de protection du consommateur.

Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’usage fait des informations du site ni des décisions prises par l’utilisateur sur cette base.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada, sans préjudice des dispositions protectrices applicables au consommateur dans sa province ou son territoire de résidence.

Modèle de conditions générales à faire vérifier et compléter par un conseil juridique avant mise en ligne.